Sur les relations entre propriétaire et affectataire

Quelques ouvrages clefs qui permettent de comprendre les liens fondamentaux unissant les propriétaires et les affectataires des édifices cultuels.

Textes juridiques

Loi du 9 décembre 1905 (art. 13) et loi du 2 janvier 1907 (art. 5) sur la mise à disposition des édifices au profit des fidèles et ministres du culte pour la pratique de la religion ;
Circulaire du ministère de l’Intérieur du 29 juillet 2011 récapitulant la législation applicable aux édifices du culte en matière de propriété, de construction, de réparation, d’entretien et de fiscalité ;

Ouvrages de référence