Anne-Violaine Hardel propose une réflexion sur le rôle de l’affectataire dans l’appréciation des activités compatibles pouvant se tenir dans une église légalement affectée au culte.

Anne-Violaine Hardel propose une réflexion sur l'origine des usages compatibles au regard de la loi.

Une question portant sur la valeur juridique des inventaires nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

Une question portant sur le remplacement d'un chemin de croix de propriété communale par un nouveau plus moderne dans une église nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

Une question portant sur le dialogue nécessaire entre affectataire et propriétaire lorsqu'un édifice cultuel fait l'objet de travaux nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

Une question portant sur le déplacement du mobilier non protégé dans les édifices protégés et les différentes autorisations à solliciter nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

Une question portant sur le régime juridique des tombes anciennes dans les églises nous est parvenue. Nos juristes, Anne-Violaine Hardel et Marie-Laure Benech, y répondent.

Une question portant sur la fonction, le statut et le régime juridique du presbytère nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel y répond.