Fiches pratiques

28 mars 2024

D’où vient le terme d’usage compatible pour les activités se déployant dans une église communale ?

Anne-Violaine Hardel propose une réflexion sur l'origine des usages compatibles au regard de la loi.

26 février 2024

Inventaires et propriété des biens mobiliers garnissant une église légalement affectée au culte

Une question portant sur la valeur juridique des inventaires nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

25 janvier 2024

Remplacement de mobilier historique dans une église par une facture moderne

Une question portant sur le remplacement d'un chemin de croix de propriété communale par un nouveau plus moderne dans une église nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

22 décembre 2023

Propriétaire, affectataire et travaux dans les édifices cultuels

Une question portant sur le dialogue nécessaire entre affectataire et propriétaire lorsqu'un édifice cultuel fait l'objet de travaux nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

28 novembre 2023

Déplacer du mobilier dans les édifices classés

Une question portant sur le déplacement du mobilier non protégé dans les édifices protégés et les différentes autorisations à solliciter nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

27 octobre 2023

Sépultures dans les églises

Une question portant sur le régime juridique des tombes anciennes dans les églises nous est parvenue. Nos juristes, Anne-Violaine Hardel et Marie-Laure Benech, y répondent.

28 septembre 2023

Qu’est-ce qu’un presbytère ?

Une question portant sur la fonction, le statut et le régime juridique du presbytère nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel y répond.