Fiches pratiques

28 novembre 2023

Déplacer du mobilier dans les édifices classés

Une question portant sur le déplacement du mobilier non protégé dans les édifices protégés et les différentes autorisations à solliciter nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.

27 octobre 2023

Sépultures dans les églises

Une question portant sur le régime juridique des tombes anciennes dans les églises nous est parvenue. Nos juristes, Anne-Violaine Hardel et Marie-Laure Benech, y répondent.

28 septembre 2023

Qu’est-ce qu’un presbytère ?

Une question portant sur la fonction, le statut et le régime juridique du presbytère nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel y répond.