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Fiches pratiques
28 novembre 2023
Déplacer du mobilier dans les édifices classés
Une question portant sur le déplacement du mobilier non protégé dans les édifices protégés et les différentes autorisations à solliciter nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel, y répond.
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27 octobre 2023
Sépultures dans les églises
Une question portant sur le régime juridique des tombes anciennes dans les églises nous est parvenue. Nos juristes, Anne-Violaine Hardel et Marie-Laure Benech, y répondent.
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28 septembre 2023
Qu’est-ce qu’un presbytère ?
Une question portant sur la fonction, le statut et le régime juridique du presbytère nous est parvenue. Notre juriste, Anne-Violaine Hardel y répond.
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